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Un dispositif de coopération entre quatre ministères et leurs agences

Les objectifs et missions du PREBAT sont fixés par un protocole entre quatre ministères de tutelle et leurs agences.

Les objectifs et missions du PREBAT sont fixés par un protocole entre :

4 ministères de tutelle :

- le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et des logements*,
- le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie,
- le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,
- le ministère de la ville

et

- l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,
- l’Agence nationale de la recherche,
- l’Agence nationale de l’habitat,
- l’OSEO,
- l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

*Le MEDDTL est représenté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, via le Plan urbanisme construction architecture, et par la Direction de la recherche et de l’innovation au Commissariat général du développement durable.

Le PREBAT2 est piloté par un Comité exécutif (COMEX) présidé par Dominique Braye. Composé d’experts représentatifs des enjeux du domaine d’activité du PREBAT, ce comité exerce une fonction de coordination générale et, à ce titre :
- arrête les modalités générales d’organisation du programme,
- propose des orientations,
- prépare et valide les futurs axes de travail,
- anime et coordonne l’activité groupes de travail dits « groupes projet »,
- veille à l’opérationnalité des travaux et à la transmission des résultats auprès du milieu professionnel.

Des groupes de travail, dits groupes projet, sont mis en place suivant les besoins identifiés. Ces groupes sont le lieu de la production collective du PREBAT2 ; ils exercent leur mission en phase avec les objectifs du Grenelle Environnement et ont vocation à évoluer au cours de la période du programme. Coordonnés par le COMEX, ils ont notamment pour tâche la définition des actions adéquates pour la programmation (états des lieux, appels d’idées, appels à propositions, montage de consortiums ad-hoc, séminaires), l’expertise des projets, le suivi, la diffusion, la capitalisation et la valorisation des résultats.

                                        
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