PREBAT 2   PREBAT 2
Accueil > Les programmes > Amélioration énergétique en copropriétés > Appel à propositions de recherche "Copropriétés : vers une transition (...)

Appel à propositions de recherche "Copropriétés : vers une transition juridique ?"

Appel à propositions de recherche

"Copropriétés : vers une transition juridique ?"

- Date de lancement de la consultation : 12 octobre 2015
- Date limite de remise des projets : 20 novembre 2015


Quelle est la pertinence actuelle du cadre juridique des copropriétés et son adéquation aux attentes de notre société comme aux besoins des immeubles ? En élargissant le champ d’investigation aux pays étrangers, comment sont organisées les copropriétés et avec quelles professions ? Quelles ont été les dispositions prises pour adapter les textes aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux portés par les copropriétés, notamment pour engager les travaux nécessaires avec le maximum de consensus ? Comment faciliter la mise en synergie de l’ensemble des initiatives et ressources mobilisables ?

Il s’agira ainsi de répondre simultanément aux objectifs suivants :
- Comment concilier les droits fondamentaux des copropriétaires et les besoins des copropriétés ?
- Quelles seraient les évolutions du cadre juridique à prévoir pour optimiser la gouvernance des copropriétés ?
- Comment répondre à la diversité des situations et aux évolutions prévisibles des besoins ?
- Comment mieux contrôler et alerter pour éviter les dérives constatées ?
- Comment assurer les besoins de cohérence, de clarté, de transparence mais aussi de compétence pour optimiser la gouvernance ?


Contact au Puca :
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par mél auprès de :
Martine Vernhes

                                        
| ContactMentions légales | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |